Politique de remboursement

PassEPR commercialise des prestations numériques de diagnostic, de coordination documentaire et de suivi destinées aux professionnels. Aucun bien physique n'est expédié et aucun produit ne peut être retourné matériellement.

Annulation avant le début de la prestation

Le client peut demander l'annulation par e-mail à contact@passepr.fr tant que l'exécution n'a pas commencé. Si aucun travail n'a été réalisé et qu'aucune ressource externe non récupérable n'a été engagée avec son accord, les sommes encaissées sont remboursées intégralement par le moyen de paiement initial.

Annulation après le début de la prestation

Lorsque l'exécution a commencé à la demande du client, le travail déjà réalisé reste dû. Le remboursement éventuel est limité à la partie non exécutée, après déduction des frais externes approuvés et non récupérables.

Demande après livraison

Un livrable numérique ne se retourne pas comme un bien physique. Si le client identifie une non-conformité substantielle par rapport au périmètre accepté, il la décrit rapidement par écrit avec les éléments utiles. PassEPR dispose en priorité d'un délai raisonnable pour corriger le livrable compris dans le périmètre. Si cette correction est impossible, une réduction de prix ou un remboursement proportionné peut être proposé.

Une nouvelle donnée, un changement réglementaire, un ajout de pays, de canal ou de SKU, ou une décision d'une autorité, d'une marketplace ou d'un partenaire ne constitue pas une non-conformité du livrable initial.

Control Tower

La durée, le renouvellement et la résiliation du Control Tower sont ceux indiqués dans le récapitulatif de commande, le devis ou les conditions particulières acceptées. Aucune reconduction automatique ne s'applique si elle n'est pas expressément indiquée avant la commande.

Remboursement accepté

Lorsqu'un remboursement est accepté, PassEPR l'initie dans un délai maximal de 14 jours calendaires. Le délai bancaire d'affichage dépend ensuite du prestataire de paiement.

Droits impératifs

Les présentes règles ne privent pas le client d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer. Certains contrats conclus hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés ou moins peuvent relever de règles protectrices lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans son activité principale.

Envoyer une demande

Indiquez le nom de l'entreprise, l'adresse e-mail de commande, la prestation concernée, la date de commande et le motif à contact@passepr.fr.