Politique d’expédition

PassEPR fournit uniquement des prestations et livrables numériques. Aucune marchandise physique n'est préparée, expédiée ou livrée. Aucun frais de port ne s'applique.

Mode de livraison

Selon la prestation, les livrables sont transmis à l'adresse e-mail professionnelle indiquée lors de la commande, par lien sécurisé ou dans l'espace documentaire convenu avec le client.

Conditions de démarrage

Le délai commence après réception du paiement exigible, du périmètre validé, d'un interlocuteur décisionnaire et de toutes les informations et pièces demandées.

Délais indicatifs du périmètre standard

• Cartographie PPWR/EPR multi-pays : trois jours ouvrés après réception d'un dossier complet.
• Sprint PPWR/EPR - 3 marchés : dossier préparé et démarches coordonnées sous dix jours ouvrés après réception d'un dossier complet.
• Control Tower PPWR/EPR - 12 mois : calendrier, revues et niveaux de service décrits dans le périmètre accepté.

Les délais des autorités, registres, éco-organismes, plateformes, représentants et autres partenaires ne dépendent pas de PassEPR et ne constituent pas un délai de livraison garanti par PassEPR.

Retard imputable au client

Une information manquante, inexacte ou transmise tardivement suspend le calendrier jusqu'à régularisation. Toute modification de pays, de canal, de catalogue ou de périmètre peut nécessiter un nouveau délai et un devis complémentaire.

Problème d'accès

Si un lien ou un fichier n'est pas accessible, le client écrit à contact@passepr.fr en indiquant la prestation et l'adresse utilisée lors de la commande. PassEPR renvoie ou remplace le moyen d'accès après vérification.